Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur le Site accessible à l’adresse www.vcommesamedi.fr respecte le Règlement général sur la protection des données n°2016/679 (ci-après désigné « RGPD ») et la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version.
QUI TRAITE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Le responsable de traitement de vos données personnelles est Madame BENVENISTE, inscrite au Répertoire Sirene sous le numéro SIRET 802 931 428 00014, domiciliée 112 avenue de Paris CS 60002 94306 Vincennes Cedex, exerçant son activité sous le nom V COMME SAMEDI, ci-après denomée « l’éditeur ».
QUELLES SONT LES DONNEES TRAITEES ?
Les données personnelles traitées sont les suivantes :
- Des données relatives à votre identification (comprenant notamment votre nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone );
- Des données relatives à l’enfant qui fait l’objet de la prestation proposée, contenues au sein du questionnaire rempli par vos soins ;
- Des données commerciales (produits et services achetés, facturation) ;
- Des données de connexion et de navigation (adresse IP, date et heure de connexion, contenu consulté, cookies).
Ces données sont directement collectées auprès de vous.
POURQUOI VOS DONNEES SONT TRAITEES ?
Le traitement de vos données personnelles est juridiquement basé sur l’exécution d’un contrat, les intérêts légitimes de l’éditeur et les obligations légales qui lui imcombent, enfin le cas échéant, sur votre consentement. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Bases légales |
Finalités |
Exécution des conditions générales de vente |
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Exécution des mesures précontractuelles |
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Intérêts légitimes de l’éditeur
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Obligations légales |
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Consentement
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QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?
Vos données personnelles sont traitées par :
- l’éditeur en tant que responsable de traitement ;
- des prestataires externes en charge de la mise en œuvre des traitements de données personnelles ou dans le cadre de missions de conseils et d’assistance de l’éditeur. Dans cette hypothèse, l’éditeur prend le soin d’encadrer les contrats de sous-traitance qui la lient à ses sous-traitants, conformément aux dispositions légales et règlementaires;
- les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission d’assistance juridique et de représentation en justice en cas de contentieux ;
- les autorités judiciaires.
COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES VOS DONNEES ?
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis sont supprimées.
Les principales durées de conservation sont les suivantes :
Finalités |
Durées de conservation |
Exécution des commandes, livraisons |
5 ans à compter de la fin du contrat |
Gestion des factures |
10 ans en tant que pièce comptable |
Gestion des Newsletters |
3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact de votre part |
Gestion du contentieux |
Durée de l’acquisition de la prescription légale. En cas d’engagement d’une action en justice, conservation des données jusqu’à 5 ans après la fin de la procédure judiciaire (quand une décision est devenue définitive) |
Cookies |
13 mois |
VOS DONNEES FONT-ELLES L’OBJET D’UN TRANSFERT EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?
Vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne dans le cadre de la réalisation de prestations par nos sous-traitants. Dans cette hypothèse, l’éditeur, en sa qualité de responsable de traitement, prend le soin d’encadrer les contrats qui le lient à ces derniers, suivant les dispositions légales et règlementaires.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées afin d’en assurer la sécurité. Ainsi ces derniers sont notamment fondés sur une décision d’adéquation de la Commission Européenne relative au niveau de protection des données d’un pays.
En l’absence de décision d’adéquation, les transferts sont encadrés par le respect de clauses types de protection des données approuvées par la Commission Européenne.
VOS DROITS
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui vous concerne ainsi que d’un droit à la limitation des traitements et un droit d’opposition aux traitements, d’un droit à la portabilité de vos données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant un email à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Pour les traitements fondés sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
L’exercice de l’un de vos droits peut vous être refusé si votre demande ne remplit pas les conditions posées par la présente politique ou par la Règlementation en vigueur. Dans cette hypothèse, vous en serez dûment averti(e).
En cas de réclamation, vous disposez du droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX, si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.